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Décret n° 07-169-1910 20/10/1910

Édition n° 169 du 01/12/1910

Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;

Vu le décret du 4 Février 1894 organisant le service de la justice à la Côte française des Somalis ;

Vu le décret du 18 août 1900 portant organisation du Service des Douanes à la Côte française des Somalis ;

Sur la proposition du Ministre des Colonies,

DECRETE

Art. 1er. — Est porté de cinq jours à dix jours le délai prévu par l’article 30 du décret du 18 août 1900 pour la déclaration en Douane des marchandises importées à la Côte des Somalis.

Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret. 

 

 

F. FALLIÈRES.

Par le Président de la République :

Le Ministre des Colonies,

Georges TROUILLOT.