Arrêté n° 2025-176/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Port de Djibouti.
Article 1 : Il est attribué d’une parcelle de terrain sise au Port de Djibouti et d’une superficie de 52 755 m2 souscrit au livre
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Article 1 : Il est fait transfert et attribution d’une parcelle de terrain bâti sise à Plateau de Djibouti et d’une superficie de 325 m2
Artible 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1500 FDJ le mètre carré au profit de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et
Article 1 : Sont exonérés, à titre exceptionnel, des impôts droits et taxes, les équipements, matériaux et matériels nécessaires importés ou achetés localement pour Touchroad
Article 1er : A l’occasion de la nouvelle année 2026, il est accordé le bénéfice de la grâce présidentielle aux détenus condamnés à des peines
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Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel du FSH de l’ANPH pour l’exercice 2026 comme suit : – Total des produits :…………………………………208 365 500
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE 1 : DES DÉFINITIONS, DE L’OBJET ET DU BUT Article 1 : Définitions Pour l’application de la présente loi,
Article 1 : Les recettes et les dépenses de l’État ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2026, réglées conformément aux dispositions de
ARTICLE 1 : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du Budget de l’État de l’Exercice 2024 sont arrêtées définitive ment comme suit :