Article 1er : Classement Est classé patrimoine culturel national, conformément aux dis positions de la loi n°208/AN/25/9ème L du 25 décembre 2025 relative à la
Article 1 : Le présent décret a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des différentes mesures de protection du patrimoine culturel
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Le présent décret fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale du patrimoine culturel,
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’Agence nationale du tourisme pour l’exercice 2026, s’établit comme suit : – Total des Produits :………………………………..242 740 000
ARTICLE 1 : Le budget Prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2026 s’établit comme suit (en DJF) :
Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2026 de l’ANEFIP s’établit comme suit : – Recette totale :……………………………………….590 720 000 DJF – Dépenses prévisionnelles
Article 1 : Le Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2026, s’établit comme suit : – En Recettes :………………………………………….724 485 000 FDJ
Article 1 : Le projet de budget prévisionnel 2026 de l’Agence Nationale de la Météorologie s’élève à 226 624 966 FDJ, il est réparti comme
Article 1er : – En produits :………………………………………….378 000 000 FDJ – En charge :…………………………………………….375 536 250 FDJ – Soit un résultat net bénéficiaire de :……………2
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Routes de l’exercice 2026. Article 2 : Ce budget est