Article 1er : La société dénommée D-INSURANCE ayant son siège social à Djibouti est agréée pour effectuer les opérations prévues par les branches 1 à
ARTICLE 1 : Le Budget prévisionnel de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires pour l’exercice 2026 est arrêté comme suit: – En recettes :…………………………………………..126 817 350 FDJ
Article 1 : Le budget prévisionnel de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti pour l’exercice 2026 s’établit comme suit : – En produits :………………………………………….258 067
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I : OBJET Article 1-1-1 : Objet de la Loi. La présente loi a pour objet de définir le
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I : DEFINITIONS ET TYPOLOGIE SECTION I : DEFINITIONS Article 1 : Au sens de la présente loi, on
Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer le modèle de bordereau de versement unique des archives définitives. Il s’applique à l’ensemble
Article 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue arabe définie dans les articles suivants est accordée à Monsieur HOUSSEIN GUEDDA MOUSSA. Article
Article 1 : Il est attribué d’une parcelle de terrain sise au Port de Djibouti et d’une superficie de 52 755 m2 souscrit au livre
Article 1 : Il est fait transfert et attribution d’une parcelle de terrain bâti sise à Plateau de Djibouti et d’une superficie de 325 m2
Artible 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1500 FDJ le mètre carré au profit de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et