L’article 1er de l’arrêté n°77-547/PR du 23 novembre 1977 fixant la composition des comités interministériels prévus à l’article 2 de l’arrêté n°77-546/PR du 23 novembre
Art, 1. — La qualité de combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent : MM. Gischig André n° mle 44 130 32238 Behir
Art, 1. — La qualité de combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent : MM. Gischig André n° mle 44 130 32238 Behir
La liste des douze fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés, par voie de tirage au sort, en qualité d’assesseurs. à la Cour criminelle est établie
Article unique. — Le budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1978 est arrêté tant en recettes qu’en dépenses à la somme de
Article unique. — Conformément aux tableaux ci-annexés, le budget annexe du port de commerce pour l’exercice 1978 est arrêté à : Chapitre
Art, 1. — La qualité de combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent : MM. Gischig André n° mle 44 130 32238 Behir
Art, 1. — La qualité de combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent : MM. Gischig André n° mle 44 130 32238 Behir
La liste des douze fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés, par voie de tirage au sort, en qualité d’assesseurs. à la Cour criminelle est établie
Article unique. — Le budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1978 est arrêté tant en recettes qu’en dépenses à la somme de