Loi n° 3/77 portant approbation du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1978.
Article unique. — Conformément aux tableaux ci-annexés, le budget annexe du port de commerce pour l’exercice 1978 est arrêté à : Chapitre
Article unique. — Conformément aux tableaux ci-annexés, le budget annexe du port de commerce pour l’exercice 1978 est arrêté à : Chapitre
Art, 1. — La qualité de combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent : MM. Gischig André n° mle 44 130 32238 Behir
Art, 1. — La qualité de combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent : MM. Gischig André n° mle 44 130 32238 Behir
Article Premier : Les dispositions de l’article 57 de la délibération n° 77/8e L du 23-12-74 sont abrogées et remplacées par des dispositions suivantes :
Article 1er : – A compter du 1er janvier 1978 les prix du mètre cube d’eau du aux abonnés seront fixés ainsi qu’il suit :
Article 1er : Est dissous le mouvement intitulé » Mouvement populaire de Libération » , association déclarée le 31 décembre 1975 et ayant son siège
Article 1er : Il est créé auprès de la présidence de la République un bureau de Finances et de Gestion chargé de l’exécution de la
Article 1er : – La société Kothari est autorisée à occuper à titre précaire et révocable pour une durée indéterminée une parcelle de terrain de
Article 1 : Sont amnistiées de plein droit les condamnations intervenues en application du décret n° 77-015 du 1er août 1977 rapporté par celui du
Article 1er : Les articles 341 à 344 du Code pénal sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : – article 341 (nouveau) :