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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 78-010/PR acceptant la démission de M. Ali Mahamade Houmed.

Art. 1er. — Est acceptée la démission de M. Ahmed Youssouf Houmed en sa qualité de ministre de la Santé publique.   Art. 2. —

Consulter »
17/01/1978

Décret n° 78-009/PR acceptant la démission de M. Hamad Abdallah Hamad.

Art. 1er. — Est acceptée la démission .de M. Hamad Abdallah Hamad en sa qualité de ministre de la Jeunesse, des Sports et des Affaires

Consulter »
17/01/1978

Décret n° 78-008/PR acceptant la démission de M. Ahmed Hassan Ahmed.

Art. 1er. — Est acceptée la démission de M. Ahmed Hassan Ahmed en sa qualité de ministre de la Défense.   Art. 2. — Le

Consulter »
17/01/1978

Décret n° 78-007/PR acceptant la démission de M. Ahmed Dini Ahmed.

Art. 1er. — Est acceptée la démission de M. Ahmed Dini Ahmed en sa qualité de prèmier ministre.   Art. 2. — Le présent décret

Consulter »
17/01/1978

Décret n° 78-011/PR acceptant la démission de M. Ahmed Youssouf Houmed.

Art 1er. — Est acceptée la démission de M. Ali Mahamade Houmed en sa qualité de ministre des Régies industrielles. :   Art, 2. —

Consulter »
17/01/1978

Décret n° 78-010/PR acceptant la démission de M. Ali Mahamade Houmed.

Art. 1er. — Est acceptée la démission de M. Ahmed Youssouf Houmed en sa qualité de ministre de la Santé publique.   Art. 2. —

Consulter »
17/01/1978

Décret n° 78-009/PR acceptant la démission de M. Hamad Abdallah Hamad.

Art. 1er. — Est acceptée la démission .de M. Hamad Abdallah Hamad en sa qualité de ministre de la Jeunesse, des Sports et des Affaires

Consulter »
17/01/1978

Décret n° 78-008/PR acceptant la démission de M. Ahmed Hassan Ahmed.

Art. 1er. — Est acceptée la démission de M. Ahmed Hassan Ahmed en sa qualité de ministre de la Défense.   Art. 2. — Le

Consulter »
17/01/1978

Décret n° 78-007/PR acceptant la démission de M. Ahmed Dini Ahmed.

Art. 1er. — Est acceptée la démission de M. Ahmed Dini Ahmed en sa qualité de prèmier ministre.   Art. 2. — Le présent décret

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17/01/1978

Rectificatif n° 78-0060/PR/FIN portant nomination d’un agent spécial.

Au lieu de : Art. 1er. 2e alinéa. — M. Idriss Assowé Rirache bénéficiera, à ce titre, de la majoration de points d’indice prévue par

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16/01/1978
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