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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 3/77 portant approbation du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1978.

Article unique. — Conformément aux tableaux ci-annexés,   le budget annexe du port de commerce pour l’exercice 1978 est arrêté à :     Chapitre

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31/12/1977

Décision n° 233/AC-VG portant reconnaissance de la qualité de combattant.

Art, 1. — La qualité de combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent : MM. Gischig André n° mle 44 130 32238 Behir

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31/12/1977

Décision n° 233/AC-VG portant reconnaissance de la qualité de combattant.

Art, 1. — La qualité de combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent : MM. Gischig André n° mle 44 130 32238 Behir

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31/12/1977

Loi de finances n° 2/77 portant modification de l’impôt général de solidarité sur les revenus et les bénéfices.

Article Premier  : Les dispositions de l’article 57 de la délibération n° 77/8e L du 23-12-74 sont abrogées et remplacées par des dispositions suivantes :

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31/12/1977

Arrêté n° 77-0641/PR/MRI portant tarification des cessions d’eau par la Régie des eaux de Djibouti.

Article 1er : – A compter du 1er janvier 1978 les prix du mètre cube d’eau du aux abonnés seront fixés ainsi qu’il suit :

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21/12/1977

Décret n° 77-081/PR Portant dissolution du Mouvement populaire de Libération.

Article 1er : Est dissous le mouvement intitulé  » Mouvement populaire de Libération  » , association déclarée le 31 décembre 1975 et ayant son siège

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20/12/1977

Décret n° 77-080/PR Portant création du bureau de Finances et de gestion de la présidence de la République.

Article 1er : Il est créé auprès de la présidence de la République un bureau de Finances et de Gestion chargé de l’exécution de la

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20/12/1977

Arrêté n° 77-630/PR accordant un permis d’occupation d’une parcelle de terre-plein du port.

Article 1er : – La société Kothari est autorisée à occuper à titre précaire et révocable pour une durée indéterminée une parcelle de terrain de

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19/12/1977

Ordonnance n° 77-077/PR/J portant amnistie partielle.

Article 1 : Sont amnistiées de plein droit les condamnations intervenues en application du décret n° 77-015 du 1er août 1977 rapporté par celui du

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19/12/1977

Ordonnance n° 77-076/PR/J Modifiant les articles 341 à 344 du Code pénal.

Article 1er : Les articles 341 à 344 du Code pénal sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : – article 341 (nouveau) :

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19/12/1977
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