Décision n° 77-302/PR/FP portant nomination de personnel.
M. Ali Mohamed Bilis, enquêteur-adjoint du cadre territorial de la Police, en service au commissariat central de police et y assurant ses fonctions au service
22/09/1977
Ordonnance n° 77-030/PR modifiant certaines dispositions du Code d’Instruction Criminelle relatives aux citations.
Article 1er : L’article 146 du Code d’Instruction Criminelle est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : · » Article 146 (nouveau) : Le
22/09/1977
Décision n° 77-293/PR/CG portant nomination au grade d’officier de 1re classe.
Sont nommés officiers de 1re classe de la force nationale de sécurité, pour compter du 1er septembre 1977 (1er échelon) : Nom et prénoms
20/09/1977
Décision n° 77-293/PR/CG portant nomination au grade d’officier de 1re classe.
Sont nommés officiers de 1re classe de la force nationale de sécurité, pour compter du 1er septembre 1977 (1er échelon) : Nom et prénoms
20/09/1977
Décision n° 77-291/SG/MCITT déterminant la valeur des indices de prix et de salaires au 2e t’imestre 1976 à prendre en compte pour l’application des clauses de variation des prix dans les marchés de construction et des travaux publics
Les valeurs des indices de prix et salaires à prendre en compte pour l’application de variations de prix dans les marchés de construction et de travaux
20/09/1977
Décision n° 77-289/SG/FIN accordant le régime de l’entrepôt. privé aux établissements « Le Chic parisien».
Le bénéfice de l’entrepôt privé est accordé aux établissements «au Chic parisien», dans un des magasins du C.F.E. L’intéressé devra se soumettre aux obligations prévues
19/09/1977
Décision n° 77-287/PR/FP portant nomination
M. Mahamoud Bouh Arreh, agent de 2e classe, 3e échelon, du cadre territorial des Postes et Télécommunications, titulaire de l’attestation de stage de perfectionnement délivrée
19/09/1977
Décision n° 77-286/PR/FEP portant nomination.
M. Moumim Abdi Guelleh Ragué, agent de 2e classe, 4e échelon du cadre territorial des Postes et télécommunications, titulaire de l’attestation de stage de perfectionnement
19/09/1977
Décision n° 77-284/PR/FP portant reclassement.
M. Ahmed Kaissaleh Egueh, agent de 2e classe, 2e échelon du cadre territorial des Postes et télécommunications, titulaire de l’attestation de stage de perfectionnement délivrée
19/09/1977
Décision n° 77-288/SG/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé publique
Sont nommés infirmiers stagiaires du corps territorial du service de la Santé publique, les agents d’exploitation qualifiés désignés ci-après déclarés admis au concours professionnel :
19/09/1977