Ordonnance n° 77-042/PR portant reconnaissance de la Société nationale du Croissant-Rouge.
Article 1er : La Convention de Genève, pour l’amélioration du sort des blessés et malades, du 12 août 1949 est en vigueur sur le territoire
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Sont inscrits sur la liste d’aptitude à l’emploi d’instituteurs et d’institutrices pour l’année scolaire 1977-78 et classés dans les catégories ci-après de la Convention collective
L’ immeuble avenue Georges-Clemenceau, angle de la rue Bir-Hakim, appartenant à Mme Kassim, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre
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Décrète : Art. 1er—_ M. Houssein Aganeh Djilal, agent contractuel au service de la justice, titulaire de la capacité en droit et ayant deux années de service
Décrète : Art. 1°. —_ NM. Afkada Ali Mohamed, titulaire des diplômes de la licence et de la maîtrise en droit, est nommé substitut du procureur de
Le tableau de répartition des crédits FIDES (tranches 1976 et antérieures) joint à l’arrêté n° 77-58/PR/CONS/FIN du 21 juillet 1977 est modifié ainsi qu’il suit
Les dispositions de l’arrêté n°1176 du 29 septembre 1954 modifiées par arrêté n°76-1917/SG/FIN du 23 août 1976 sont étendues au fonctionnaires occupant les postes de
M. Omar Ahmed Seif, infirmier vétérinaire de 3e classe, 2e échelon du cadre territorial du service de l’Elevage est, pour compter du 1er juillet 1977,