Ordonnance n° 77-014 sur le fonctionnement de la Justice.
Article 1er : – A titre provisoire, en attendant la mise en place d’une nouvelle organisation judiciaire, la justice est rendue par les juridictions existant
29/07/1977
Ordonnance n° 77-013 sur le maintien de l’ordre public.
Article 1 : – Sauf autorisation expresse résultant d’un arrêt intervenu dans les conditions fixées par le décret du 23 octobre 1935 relatif au maintien
29/07/1977
Arrêté n° 77-59/PR/FP portant nomination d’un directeur du port de commerce par intérim.
M. Djilani Ali Bourhan est nommé, à titre intérimaire, pour une durée de deux mois à compter du 17 juillet 1977, directeur et ordonnateur délégué
23/07/1977
Arrêté n° 77-59/PR/FP portant nomination d’un directeur du port de commerce par intérim.
M. Djilani Ali Bourhan est nommé, à titre intérimaire, pour une durée de deux mois à compter du 17 juillet 1977, directeur et ordonnateur délégué
23/07/1977
Décret n° 77-012/PR/SG pourvoyant à l’intérim d’un ministre
Art. 1er. — Pour la durée de l’absence de son titulaire, M. Aden Roble Awale, l’intérim du ministère du Port sera assure par le ministre
23/07/1977
Arrêté n° 77-65/SG DU 23 JUILLET 1977 portant mise en mission de membres du Gouvernement.
Pour compter du 26 juillet 1977, une délégation de membre du Gouvernement ci-après désignés se rendra en mission à Djed-dah Arabie Saoudite : — M.
23/07/1977
Décret n° 77-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris.
Art. ler.- Une agence spéciale est instituée à l’Ambassade de la République de Djibouti à Paris, 70, boulevard Péreire – Paris 17ème. Art. 2. –
21/07/1977
Décret n° 77-011/PR/FIN DU 21 JUILLET 1977 instituant une agence spéciale à Paris.
Art. ler.- Une agence spéciale est instituée à l’Ambassade de la République de Djibouti à Paris, 70, boulevard Péreire – Paris 17ème. Art. 2. –
21/07/1977
Arrêté n° 61/PR/JAP portant désignation pour l’année 1977 des assesseurs titulaires et suppléants de la Cour d’Appel de Djibouti.
Art. 1er. — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont désignés en qualité d’assesseurs titulaires et suppléants de la Cour d’Appel de Djibouti pour l’année
16/07/1977
Décision n° 77-43/PR/IAM portant transfert de local
Mme Amina Hassan Mohamed est autorisée à transférer ses bar «LE PARADESE » du quartier 2 = porte 16 C/Tr, boulevar du Général – de –
16/07/1977