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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Ordonnance n° 77-022/PR/J modifiant l’article 9 du Code d’Instruction Criminelle.

  Article 1er : L’article 9 du Code d’Instruction Criminelle ainsi que les textes qui l’ont modifié sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes

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24/08/1977

Décision n° 77-183/PR portant agrément au code des investissements de la Bank of Crédit and Commerce international S.A.

Art ler. — T’agrément administratif prévu à l’article 7 de la délibération n° 117/8e I, du 27 mai 1977, sus-visée, est accordée à la Bank

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23/08/1977

Décision n° 77-976/SG/INT portant démission d’un garde territorial.

Sera rayé des contrôles le lendemain de la notification de la présente décision, le caporal Mohamed Hassan Hainan, mle 1343, P.B. 296 démissionnaire volontaire. L’intéressé

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22/08/1977

Décision n° 77-976/SG/INT portant démission d’un garde territorial.

Sera rayé des contrôles le lendemain de la notification de la présente décision, le caporal Mohamed Hassan Hainan, mle 1343, P.B. 296 démissionnaire volontaire. L’intéressé

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22/08/1977

Arrêté n° 77-161/MIAA fixant l’uniforme des administrateurs de la République de Djibouti et les indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.

Article 1er : – L’uniforme des administrateurs en chef, administrateurs adjoints, élèves administrateurs et stagiaires d’administration, chef district et adjoints, chefs d’arrondissements, commandants de cercles

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22/08/1977

Arrêté n° 77-161/MIAA fixant l’uniforme des administrateurs de la République de Djibouti et les indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.

  Article 1er : – L’uniforme des administrateurs en chef, administrateurs adjoints, élèves administrateurs et stagiaires d’administration, chef district et adjoints, chefs d’arrondissements, commandants de

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22/08/1977

Arrêté n° 77-164/PR/CAB portant augmentation du prix de vente du Journal officiel de la République de Djibouti.

Art. 1. – Pour compter du 15 août 1977, le prix de vente au numéro du Journal officiel de la République de Djibouti est porté

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22/08/1977

Arrêté n° 77-160/INT/AA portant nomination du directeur de la Police nationale.

M. Robert Carton-Dibeth, commissaire de la Police (Commissariat central), est nommé directeur de la Police nationale.

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20/08/1977

Arrêté n° 77-160/INT/AA portant nomination du directeur de la Police nationale.

M. Robert Carton-Dibeth, commissaire de la Police (Commissariat central), est nommé directeur de la Police nationale.

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20/08/1977

Décision n° 77-151/PR/FP portant titularisation.

Sont titularisés dans leur emploi et nommés agents de contôle de 3me classe, 1er échelon, pour compter du 1er juillet 1977 avec ancienneté conservée d’un

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18/08/1977
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