Ordonnance n° 77-022/PR/J modifiant l’article 9 du Code d’Instruction Criminelle.
Article 1er : L’article 9 du Code d’Instruction Criminelle ainsi que les textes qui l’ont modifié sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes
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Art ler. — T’agrément administratif prévu à l’article 7 de la délibération n° 117/8e I, du 27 mai 1977, sus-visée, est accordée à la Bank
Sera rayé des contrôles le lendemain de la notification de la présente décision, le caporal Mohamed Hassan Hainan, mle 1343, P.B. 296 démissionnaire volontaire. L’intéressé
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Article 1er : – L’uniforme des administrateurs en chef, administrateurs adjoints, élèves administrateurs et stagiaires d’administration, chef district et adjoints, chefs d’arrondissements, commandants de cercles
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Art. 1. – Pour compter du 15 août 1977, le prix de vente au numéro du Journal officiel de la République de Djibouti est porté
M. Robert Carton-Dibeth, commissaire de la Police (Commissariat central), est nommé directeur de la Police nationale.
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Sont titularisés dans leur emploi et nommés agents de contôle de 3me classe, 1er échelon, pour compter du 1er juillet 1977 avec ancienneté conservée d’un