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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 77-243/PCG/SG portant interdiction de solliciter un permis de conduire.

Art. 1er. — Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de: TROIS MOIS, à M. Thouvenot René, né

Consulter »
08/02/1977

Arrêté n° 77-243/PCG/SG portant interdiction de solliciter un permis de conduire.

Art. 1er. — Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de: TROIS MOIS, à M. Thouvenot René, né

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08/02/1977

Arrêté n° 77-239/PCG/SG portant suspension de permis de conduire.

Art. 1er. — Sont suspendus pour une durée de quinze jours : Le permis de conduire n° 36884 catégorie B, du 23-1-1958, délivré par la

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07/02/1977

Arrêté n° 77-239/PCG/SG portant suspension de permis de conduire.

Art. 1er. — Sont suspendus pour une durée de quinze jours : Le permis de conduire n° 36884 catégorie B, du 23-1-1958, délivré par la

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07/02/1977

Arrêté n° 77-239/PCG/SG portant suspension de permis de conduire.

Art. 1er. — Sont suspendus pour une durée de quinze jours : Le permis de conduire n° 36884 catégorie B, du 23-1-1958, délivré par la

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07/02/1977

Décision n° 77-235/SG/FP DU 5 FEVRIER 1977

M. Ismail Ali Youssouf, contrôleur divisionnaire de 1er classe, 1er échelon du cadre territorial du, service des Contributions, assurant les fonctions de chef de la

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05/02/1977

Décision n° 77-235/SG/FP DU 5 FEVRIER 1977

M. Ismail Ali Youssouf, contrôleur divisionnaire de 1er classe, 1er échelon du cadre territorial du, service des Contributions, assurant les fonctions de chef de la

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05/02/1977

Décision n° 77-235/SG/FP DU 5 FEVRIER 1977

M. Ismail Ali Youssouf, contrôleur divisionnaire de 1er classe, 1er échelon du cadre territorial du, service des Contributions, assurant les fonctions de chef de la

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05/02/1977

Arrêté n° 77-233/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre particulier du port.

Art. 1er. — Un concours professionnel spécial d’accès au cadre des mécaniciens de remorqueur (cadre particulier du Port) est ouvert au titre de l’année 1977

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03/02/1977

Arrêté n° 115/SELAG portant nomination d’un fonctionnaire huissier.

Art. 1er. — M. Djaffer Ahmed Gadid, gendarme auxiliaire à la retraite, interprète à la Justice, est nommé huissier à Djibouti. Art. 2. — M.

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03/02/1977
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