Arrêté n° 75-2220/SG/CG pris en application de la délibération 341/7e L du 26 avril 1973 fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées dans la construction des bâtiments et portant agrément d’une unité d’études et de contrôle (UEC) au sein de la direction travaux publics..
Est agréé, pour assurer les contrôles prévus par la délibéràtion tion n° 341/7° L du 26 avril 1973, fixant les normes antisismiques qui doivent être