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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 75-2077/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un planton du cadre territorial ……

M. Farah Abdi Obsieh, planton de classe exceptionnelle du cadre territorial de l’administration générale en service à la direction des Travaux publics (Ministère des Travaux publics, des Transports

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07/11/1975

Décision n° 75-2078/SG/CDI portant nomination d’un commissaire principal du cadre métropolitain de la direction générale du commerce et des prix comme chargé de mission auprès du ministre du Commerce et du Développement Industriel et définissant ses attributions particulières

Art. 1. — M. Alban Tiercé, commissaire principal du cadre métropolitain de la Direction générale du Commerce et des PR est pour compter du 11 septembre

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07/11/1975

DELIBERATION n° 75-2174/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole le Premier vice-président de la Chambre des Députés (régularisation).

Art. 1er. — M. Saad Warsama Dirieh, Premier vice-président de la Chambre des Députés, se rendra en mission à Paris, le 22 septembre 1975 (régularisation).

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06/11/1975

Arrêté n° 75-2174/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2174/SG/CD du 21-11-75)

Est rendue exécutoire la délibération n° 155/8e L du 6 novembre 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des

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06/11/1975

DELIBERATION n° 154/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, régularisant la mission en Métropole de deux membres de la Chambre des Députés.

Art. 1er. — Messieurs les Députés Ali Arré Khairé et Hassan Mohamed Kamil se rendront en mission à Paris le 18 octobre pour représenter la Chambre

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06/11/1975

Arrêté n° 75-2173/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2173/SG/CD du 21-11-75)

Est rendue exécutoire la délibération n° 154/8e L du 6 novembre 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des

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06/11/1975

DELIBERATION n° 153/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, régularisant le déplacement du président de la Chambre des Députés Paris-Djibouti-Paris dans le courant du mois de septembre. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2172/SG/CD du 21-11-75)

Art. 1er. — M. Roger Vatinelle, Président de la Chambre des Députés, en mission à Paris, se rendra à Djibouti dans le courant du mois de

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06/11/1975

Arrêté n° 75-212/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, régularisant le déplacement du président de la Chambre des Députés Paris-Djibouti-Paris dans le courant du mois de septembre. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2172/SG/CD du 21-11-75)

Est rendue exécutoire la délibération n° 153/8° L du 6 novembre 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des

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06/11/1975

DELIBERATION n° 152/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, portant approbation du rapport d’exploitation et des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2171/SG/CD du 21-11-75)

Art. 1er. — Sont approuvés le Rapport d’Exploitation et les Comptes d’« Electricité de Djibouti » pour l’exercice 1974 qui dégagent les résultats suivants :

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06/11/1975

Arrêté n° 75-2171/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, portant approbation du rapport d’exploitation et des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2171/SG/CD du 21-11-75)

Est rendue exécutoire la délibération n° 152/8e L du 6 novembre 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des

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06/11/1975
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