Arrêté n° 75-2177/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire
Art. 1er. — Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de: Un mois, à Mme Fatouma Ahmed Moubarek,
21/11/1975
Arrêté n° 75-2176/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
Art. 1er. — Sont suspendus pour une durée de quinze jours : Le permis de conduire n° 65611, catégorie B, délivré le 25-5-64 à Dakar
21/11/1975
DELIBERATION n° 75-2175/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75- 2175/SG/CD du 21-11-75)
Est rendue exécutoire la délibération n° 157/8e L du 20 novembre 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas,
21/11/1975
DELIBERATION n° 149/8° L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire, (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-9168/SG/CD du 21-11-75)
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux
21/11/1975
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Art. 1er. — Pour compter de son arrivée dans le Territoire, constatée à la date du 4 novembre 1975, M. Edmond Vietti, attaché de préfecture,
21/11/1975
Décision n° 75-2163/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des chefs de bureau.
M. Mohamed Daoud Abdoulkader, rédacteur principal 1er échelon du cadre territorial de l’Administration générale, en service au cercle de Tadjourah (ministère de l’Intérieur et des Affaires
20/11/1975
Décision n° 75-2162/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des rédacteurs.
M. Checko Hassan Abdallah, commis principal 2e échelon du cadre territorial de l’Administration générale au service de la Main-d’Oeuvre, est intégré, à titre exceptionnel, dans
20/11/1975
Décision n° 75-2156/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique
Une permission libérable de vingt-et-un (21) jours à passer dans le territoire est accordée, pour compter du 10 décembre 1975 à M. Darles Christian, architecte volontaire
20/11/1975
Décision n° 75-2154/SG/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé publique
Sont nommés infirmiers stagiaires du corps territorial du service de la Santé Publique, les candidats ci-après désignés déclarés admis au concours direct ouvert le 26 septembre 1975:
20/11/1975
Décision n° 75-2152/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des rédacteurs.
M. Ali Ismaël Yabe, commis des S.A.F. de 2e classe, 3e échelon du cadre territorial de l’Administration général, en service au cercle d’Ali-Sabieh est intégré,
20/11/1975