Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit : Chap. Art. Intitulé En plus 10-20 10
Est rendue exécutoire la délibération n° 151/8° L du 6 novembre 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Art. 1er. — Le budget des recettes extraordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit : Chap. Art. Intitulé En plus 60-20
Est rendue exécutoire la délibération n° 150/8e L du 6 novembre 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux
Est rendue exécutoire la délibération n° 149/8e L du 6 novembre 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Art. 1er. — La date d’ouverture de la 2e Session Ordinaire de 1975 de la Chambre des Députés est fixée au mardi 18 novembre 1975,
M. Mohamed Diama Elabé. ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, est chargé, à compter du 6 novembre 1975. de l’intérim du ministère des
Art. 1, — Les Instituteurs suppléants, originaires du Territoire, soumis au régime de la Convention Collective Territoriale du 28 juin 1973, affectés dans les écoles. élémentaires
Art. 1. — Il sera fait application aux Instituteurs suppléants originaires du Territoire, soumis au régime de la Convention Collective du 28 juin 1973, affecté dans les