DELIBERATION n° 141/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire, une convention de prêt avec la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales pour le financement du Charia de Djibouti.

Art. 1er — Le Président du Conseil de Gouvernement est invité à réaliser, auprès de la Caisse d’aide à l’Equipement des collectivités locales et aux

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Arrêté n° 75-1602/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire, une convention de prêt avec la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales pour le financement du Charia de Djibouti. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1602/SG/CD.

Est rendue exécutoire la délibération n° 141/8e L du 5 août 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des

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