Est constatée, la vacarice d’un siège à la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, au titre de la 1er section
Art. 1er. — Est approuvé à titre de régularisation le compte Administratif de l’exercice 1972 du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de
Est rendue exécutoire la délibération n° 147/8e L du 5 août 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Art. 1er — Le compte financier 1974 de la Caisse des Prestations Sociales est approuvé pour les montants ci-après: 1 – Section de fonctionnement Produits
Est rendue exécutoire la délibération n° 146/8°L du 5 août 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars
Art. 1er. — Le compte financier 1974 du SMI est approuvé pour les montants ci-après: 1 – Section de fonctionnement — produits de fonctionnement —
Est rendue exécutoire la délibération n° 144/8°L du 5 août 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars
Art. 1er. — Les limites et la surface de la parcelle de terrain accordée en concession provisoire à la Caisse de Prestations Sociales par délibération
Est rendue exécutoire la délibération n° 143/8e L du 5 août 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Art. 1er — Le budget des recettes extraordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit : 70-10 10 Prêts de la caisse d’aide à l’Equipement