Art.1er—Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issa, le décret n° 75-591 du 2 juillet 1975 modifiant le décret n° 71-344 du
Art. 1er. — L’arrêté n° 23/PEKS du à janvier 1975 accordant délégation de signature à M. Billaut est abrogé. Art. 2. — En cas d’absence
M. Saint-Luc Sylvain, chef de poste administratif contractuel est, pour compter du 5 juin 1975, date de son retour dans le Territoire, mis à la
Art. 1er— M. Roger Remezy, adjoint au chef du service du Rural est nommé en qualité de billeteur pour les salaires Êdes personnels relevant du
Art. 1. — M. Ibrahim Kassim Chehem, chargé de mission auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique de Djibouti est, pour compter du 1er
Une permission libérale de trente-et-un jours à passer sur le Territoire, est accordée, pour compter du 29 juin 1975 à M. Arnaud-Thuillier Dominique, architecte D.P.L.G.
Art.1er. — Est reclassé, à titre exceptionnel et pour compter du 1er février 1975, assistant météorologiste de classe exceptionnelle du cadre territorial du service météorologique
Un blâme est infligé à M. Mohamed Barreh Darar, instituteur principal stagiaire du cadre territorial de l’Enseignement Public du 1er degré en service à l’école primaire
Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit : Chapitre Article Intituté En plus 10-30 10
Art. 1er. — Le chapitre II : impôt sur les traitements, salaires, pensions et allocations viagères, de la délibération n° 77/8°L du 23 décembre 1974