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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 810/SLAG relatif à la fabrication pièces de monnaie destinées au Territoire français des Afars et des Issas.

Art. 1er. — Est promulgué dans Territoire français des Afars et des Issas, l’arrêté du ler juillet 1975 relatif à la fabrication de pièces de

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01/07/1975

Arrêté n° 75-1311/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale de Tadjourah

Le montant de l1æ provision susceptible d’être mise à la disposition de l’agence spéciale de Tadjourah est porté pour compter de la date de la signature

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01/07/1975

Arrêté n° 75-1310/SG prononçant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des députés

Est déclarée close le mercredi 11 juin 1975 la session extraordinaire de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas.  

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30/06/1975

Arrêté n° 75-1025/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1025/SG/CD du 29 mai 1975) ..

  Est rendue exécutoire la délibération n° 112/8° L du 20 mai 1975 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas, habilitant

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29/06/1975

Décision n° 75-1286/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion, aù titre de l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux.

Art. 1er -— Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1974 pour compter des dates ci-aprés indiquées, les fonctonnaires des cadres territoriaux dont les noms

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27/06/1975

Décision n° 75-1285/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion. au titre de. l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux

Art, 1er Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1974, bour compter des dates. ci-après indiquées, les fonction maires des cadres territoriaux dont les noms suivent:

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27/06/1975

Arrêté n° 75-1283/SG/FP portant ouverture d’un concours directe pour le recrutement de trois agents d’exploitation stagiaires du cadre territorial des Postes et Télécommunications

Art. 1er, — Un concours direct pour le recrutement de trois agents d’exploitation stagiaires du cadre territorial des Postes et Télécommunications sera ouvert le mercredi 29

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27/06/1975

Décision n° 75-1016/SG/FP infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un inspecteur stagiaire du cadre territorial de l’Office des Poste et Télécommunications

Une sanction d’exclusion temporaire de fonctions privative toute rémunération à l’exception des prestations familiales pour Houmed, inspecteur stagiaire du corps térritorial de l’Office des Postes et

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27/06/1975

Décision n° 1015/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier de 2° classe du cadre territorial de la Santé Publique

Un blôme est infligé à M. Ahmed Abdillahi Elmi. infirmier de 2° classe, 3° échelon, du Corps territorial de la Santé publique en service au bloc opératoire

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27/06/1975

Décision n° 75-1014/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier diplômé d’état du corps territorial de la Santé Publique .

Un avertissement est infligé à M. Saïd Mohamed Kahin, nfirmier diplômé d’Etat de 2° classe, 4 échelon, du cadre terriorial de la Santé publique, en service

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27/06/1975
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