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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 75-229/SG/IAN interdiction de séjour

Le jour dans le district de Djibouti et dans les cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit à M. Said Omar Deheli, 1944 A Dikhil

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11/02/1975

Décret n° 75-90 Arrêtée fixant les condition du décret n° 75-90 du 10 février 1975 instituant une indemnité spéciale temporaire en faveur des magistrats et fonctionnaires civils de l’Etats en service dans le Territoire français des Afars et des Issas (JORF n° 37 du 13 février1975, page 1968)

Art.1er— Le taux de l’indemnité spéciale temporaire instituée par le décret du 10 février 1975 susvisé est fixé à : 6,29 % à compter du

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10/02/1975

Arrêté n° 226/SLAG Modifiant l’arrete n° 567/SLAG du 22 juin 1973 portant nomination de fonctionnaires huissiers

Art. 1er — L’article ler de l’arrété n° 567/SLAG du 22 juin 1975 susrisé est modifié comme suit:   -M. Hassan Abdillahi, commis des Services

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07/02/1975

Décision n° 75-199/SG/FP portan nomination de contrôleurs stagiaires et d’agents stagiaires du corps territorial des Postes et Télé- communications.

Art. 1er. — Sont nommés, pour compter du ler janvier 1975, a contréleurs stagiaires du corps territorial des Postes et Télécommunications, selon les modalités suivantes:

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06/02/1975

Décision n° 75-198/SG/FP acceptant la démission d’un élevé instituteur du cour normal.

Est acceptée, pour compter du 4 octobre 1974, la démission offerte par M. Ismaél Waiss Sigad, éléve-instituteur, recruté a le à décembre 1972, au Cours

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06/02/1975

Décision n° 75-205/SG/IAM prescrivant la réouverture d’un bar-restaurant.

 Les dispositions de la décision n° 74-1690/SG/CG en date du à novembre 1974 sont raportées.    

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06/02/1975

Décision n° 215/PERS Constatant la prise de fonction d’un Magistrat, Juge au Tribunal de premiér instance de Djibouti.

Art. 1er– Est constatée la prise de fonction de M. Bernard Richard, juge au Tribunal de premiére instance de Djibouti la date du 4 février

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06/02/1975

Rectificatif n° 159 5 février 1953

Au lieu de :   « Mre Rivaud, dame employée auxiliaire 3catégorie, en service au Cercle de Djibouti, est autorisée à cesser son service pour

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05/02/1975

Arrêté n° 75-191/SG/CG portant modification de l’annexe a l’arrété n° 70-1075/SPCG du 12 septembre 1970 arrétant la liste des fonctions autorisant l’attribution a leur titulaire d’un véhicule automobile de fonction

L’annexe prévue a l’article 2 de l’arrété -susvisé n° 70-1075/SPCG du 12 septembre 1970 est abrogée et remplacée par l’annexe du present arrete .  

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05/02/1975

Arrêté n° 75-194/SG/CG portant nomination du directeur de l Office d’appointement de Magasins Témoins.

M.Orbisso Gadito Hassan est nommé, pour compter de la date  pasation du service, Directeur de l’Office d’approvisionement de magasins-témoins, en remplacement de M. Houmed Abdoulkader, 

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05/02/1975
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