Arrêté n° 74-1948/SG/FIN portant exoneration ae la taxe interleure ae consommation d’une voiture Renault R 12 break TL destinée 4 la tombola organisée 4 l’occasion des f€tes commémoratives de Bazeilles
Il est exonérée de la taxe intérieure de consommation une voiture Benault type R12 break TL, importée par les Etablissements de oporatives des combats de