Art.1er. — Est promulgué dans le Territoire francais des Afars et des Issas, l’arrété n° 32 du 10 janvier 1975 portant fixa des tarifs applicables
Est approuvée la délibération n° 1-74/CEGD du 31 octobre 17164 Conseil d’Administration du centre d’Etudes Géologiques de la Developpement ,ayant arret le eentre d’Etudes Géologiques
CHAPITRE I GENERALITES Article premier Il est établi, à compter du 1er janvier 1975, un impot général de solidarite de sur les revenus et les
Est rendue exécutoire la délibération n° 82/8e L du 7 janvier la Chambre des Députés du Territoire francais des Afars et des Issas, portant modification
Art. 1°. — Le budget des recettes ordinaires pour exercice 1974 est modifie comme suit: Chapitre Article INTITULE En plus Credie annulés 30-10 30-11
Est rendue exécutoire la délibération n° 81/8°L du 7 janvier 1975 de la Chambre des Députés du Territoire frangais des a Afars et des Issas,
Art. 1. — L’indemnité allouée aux membres de la Chambre des députés est fixée par référence à l’indice de traitement 1750 de la fonction publique territoriale. Art.
M. Célestin Rossi est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 4.420 m2 environ, lot n° 182, sis à Djibouti, zone industrielle
Est rendue exécutoire la délibération n° 78/8° L. du 23 décembre 1974 de la Chambre des députés du Territoire francais des Afars et des Issas
Art. 1er — Il est créé au Ghoubet-Kharab un gite d’étapes géré par l’Office de Développement du Tourisme et ouvert au public. Art. 2.