Arrêté n° 75-43/SG/CG nomination d’une chef de service des Domaine.
Art. 1er — M. Aden Abdi Mohamed Luc, administrateur administrtion adjoint, 3e échelon, est nommé pour compter du ler janvier 1975, chef du Service des
15/01/1975
Arrêté n° 75-46/SG/CG Fixant à nouveau, le taux mensuel des bourses et com plotant la réglementation en vigueur .
Art. 1er — Est approuvée la délibération n° 45/74/CPS du 15 novembre 1974 du conseil d’administration de la Caisse Prestations sociales portant adoption pour 1975
15/01/1975
Arrêté n° 75-45/SG/CG accordant a M. Abdillahi Farah Moussa un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise a Djibouti, pour. y édifier un kiosque à usage de bureau’ de tabac .
Est approuvée la délibération n° 46/74/CPS du 15 novembbre 1974, portant modification et ouverture de crédits complémentres au budget 1974 de la Caisse des Plrestations
15/01/1975
Arrêté n° 75-38/SG/CG portant modification de l’Etat de Prévisions de Recettes et de Dépenses d’Exploitation d’Electricité de Djibouti pour exercice 1974.
Est rendue exécutoire la délibération n° 318 du 17 décembre1974 du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti pour portarrete laditedit etat, en recettes et en depenses
15/01/1975
Arrêté n° 75-37/SG/CG appiication du tarif moyenne tension d’énergie électrique rendu exécutoire par l’arrété n° 74- 677/SG/CG du 17 avril 1974 pune pean aeuaucre d’électricité de la Régie des Faux .
Art. 1er — Les tarifs particuliers de vente d’énergie électrion des application aux consommations d’électricité de la Régie des Euax sont surprime. Art .2. —
15/01/1975
Arrêté n° 75-35/SG/CG nomination de M. Bento Roger, agent comptable à Electricité de Djibouti.
Art 1. —.M. Benot Roger est nommé agent-comptable Beli cité de Djibouti. Art. 2 —M. Benot Roger, avant son installation, justifiera à la presentation de
15/01/1975
Arrêté n° 75 26/SG/CG portant modification de Ja rémunération forfaitaire perçue par EDD pour le fonctionnement et l’entretien de Eclairage public
Art. 1°. — Le montant de la rémunération forfaitaire percue an titre de ’entretien de l’éclairage public, fixé a l’artcle 2 IV de l’arrété n°
15/01/1975
Arrêté n° 75-41/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 6-74 du 25 novembre 1974 habilitant le Président du Conseil d’Administration de l’Office des postes et télécommunications a contracter, au nom de l’office, un prêt a long terme et a solliciter l’aval du Territoire pour la garantie de prét
Est rendue executoire la délibération n° 6-74 du 25 revembre 1974 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications habilitant son président A contracter,
15/01/1975
Arrêté n° 75-1731/SG/IAM fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 28 septembre 1975.
Les frais d’impression réellement supportés par les candidais à dans l’élection partielle à la Chambre des Députés du 28 septembre 1975, seront remboursés aux mandataires
14/01/1975
Arrêté n° 32 aportant fixation tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du Territoire Français des Afars et des Issas (arrêté de promulgation n° 287/SLAG du 13 février1975).
Art 1er — Sous réserve de I’application des arrangements spéciaux, conclus en vertu de V’article 8 de la constitution de a l’Union postale universelle, l’échange
10/01/1975