Délibération n° 3/8e L du 10 décembre 1973 portant modification du code général des impôts, article 4 (tableau). Au lieu de : Bar (exploitant de)
Les dispositions de l’article 15 de l’arrêté n° 74-592/SG/CDI du 3 avril 1974 homologuant les tarifs des taxis dans le cercle de Djibouti, sont annulées
La commission de correction des épreuves du concours direct et professionnel pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des Contributions, ouvert par arrêté n° 74-1562/SG/FP du
La commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement d’assistants-vétérinaires, ouvert par arrêté n° 74-1533/SG/FP du 2 octobre 1974 susvisé, est composée comme suit
Conformément aux dispositions des articles 8 et 9 de la délibération n° 170/7e L du 8 avril 1971 portant réorganisation de la Chambre de Commerce
Art. 1er. — Il est crée à la plage d’Arta un gîte d’étapes géré par l’Office de Développement du Tourisme et ouvert au public.
En qualité de représentants du secretaire d’Ktat aux départements et territoires d’outre-mer. M. Josquin (Jacques), administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d’outre-mer, chef
Art 1. — Est promulgué dans le Territoire francais des Afars et des Issas le décret du 10 décembre 1974 portant désingnation dés membres du
Art 1er, — Tl est ajouté au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre l’article L. 1° bis suivant: Art.
NOM ET PRENOMS Grade, classe et échelon actuels Grade, classe et échelon supérieurs Date d’effet Service C – CADRE CADRE DES AGENTS D’EXPLOITATION QUALIFIES Au