Par décret du Président de la République en date du 30 août 1974, pris sur le rapport du Premier ministre et du secrétaire d’Etat aux
Le personnel de la Garde Territoriale désigné ci-après est nommé au grade supérieur : NOMS ET PRENOMS MATRICULE Grade et échelon au 31.12.1973 Grade et
Est approuvée la délibération n° 27 A/74, du 14 juin 1974, du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales, portant modification et ouverture de crédits complémentaires
Sont approuvées les délibérations n° 37/74 et 38/74 du 14 juin 1974 du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales, portant modification du budget et d’états
Art. 1er. — La demande dé rengagement dans la Garde Territoriale formulée par le garde de 2° classe Haroun Abdo Elmi, mile 1335, poste budgétaire n°
Est autorisée la prise en charge des frais de rapatriement, par voie aérienne, classe touriste Paris/Diibouti de Taha Ahmed Abdallah.
Art. 1er. — En application de l’article 11 (alinéa 2) de l’ordonnance susvisée du 29 décembre 1958 et outre les sections énumérées à l’alinéa 1er du même
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 767/SLAG du 20 août 1974 portant désignation du président et des membres de la commission de propagande pour
Art. 1er. — L’article 6 de l’arrêté n° 759/SLAG du 20 août 1974 relatif à l’élection sénatoriale du 22 septembre 1974 est modifié comme suit :
Le montant de la provision susceptible d’être mise à la disposition de l’Agent spécial d’Obock est porté pour compter de la date de signature du