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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-1528/SG/IAM portant affectation de sept nouveaux gardes territoriaux.

Les gardes territoriaux dont les noms suivent sont affectés pour compter du 1er septembre 1974 au poste suivant: NOMS Matricules Grades Position P.B. Ancienne Nouvelle

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01/10/1974

Décision n° 74-1521/SG/IAM portant attribution d’une. prime de spécialité aux gardes territoriaux.

Art. 1er. — Une prime de spécialité majoration indiciaire sur. le traitement de 20 points, est attribuée, pour compter du 1er juillet 1974, au personnel

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01/10/1974

Arrêté n° 876/PERS nommant un ordonnateur délégué et portant délégation de signature.

Art. 1er. — M. Jean Peres, inspecteur central des douanes, directeur des finances territoriales, est nommé ordonnateur secondaire des dépenses de solde et accessoires énumérées

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01/10/1974

Décision n° 74-1514/SG/FIN nomment un régisseur de la Caisse des Menues dépenses de la Direction des TP. (section Entretien des Bâtiments)

  M. Duverneuil, chef de la section « Entretien des bâtiments », de la subdivision « Construction » des Travaux publics, est nommé, cumulativement avec ses fonctions,

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26/09/1974

Décision n° 74-1500/SG/FIN autorisant la société PR AC, art, à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, place Ménélik, titre foncier n° 152

La Société P.R.A.C. S. à r.l. est autorisée à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, Place Ménélik, d’une superficie de 315,48 mètres carrés. et immatriculé

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26/09/1974

Arrêté n° 74-1510/SG/FIN instituant une Caisse d’avance au service des Travaux publics (section Entretien des bâtiments)

Il est institué un service des menues dépenses pour les besoins de la Direction des Travaux publics (Section entretien des bâtiments).

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26/09/1974

Décision n° 74-1513/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial

Le garde de 2° classe Hassan Ahmed Abdallah. mile 1196 poste budgétaire n° 535, est licencié par mesure disciplinaire pour comnter du lendemain de la

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26/09/1974

Décision n° 74-1512/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territoriale.

Le garde de 1° classe Salah Awaleh Walieh, mie 1188, poste budgétaire n° 398, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification

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26/09/1974

Décision n° 74-1490/SG/IAM prescrivant la fermeture provisoire d’un magasin à usage de boucherie-charcuterie et commerce d’alimentation et de traiteur

Art. 1. — Le commerce la « Boucherie Parisienne », sis rue d’Ethiopie, exploité par M. Maurice Courty, sera fermé temporairement pendant la durée des

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26/09/1974

Décision n° 74-1511/SG/ESJ chargeant des fonctions de conseiller technique pédagogique (enseignement primaire) un instituteur du corps métropolitain

M. Lison Daniel, instituteur détaché du corps métropolitain, 8e échelon, directeur déchargé de classe à l’école de Tadjourah, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, chargé de celles de

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26/09/1974
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