Décision n° 496/SLAG portant nomination d’un fonctionnaire huissier
Art. 1er. — M. Mohamed Issack Saban, commis principal des SAF, est nommé huissier à Djibouti, en remplacement de ‘M. Houssein Ali Chirdon. Art. 2.
11/06/1974
Décret n° 11 juin 1974 Cabinet du Secrétaire d’Etat
Art. 1er. — Est nommé au cabinet du secrétariat aux déparements et territoires d’outre-mer : Directeur de cabinet M. Max Lavigne, sous-préfet hors classe.
11/06/1974
Arrêté n° 74/1002/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1974 de la Chambre des députés .
Est déclarée close le 10 juin 1974, la première session ordinaire 1974 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas.
11/06/1974
Décision n° 74/986/SG/FP portant radiation des cadres de deux instituteurs de l’Enseignement public du premier degré
Est constaté la radiation du contrôle du cadre territorial des instituteurs de l’Enseignement public du 1® degré : — pour compter du 29 octobre 1973, de
10/06/1974
Décision n° 74/984/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Sante publique un médecin généraliste volontaire de l’Aide technique
M. Jean Bernier. médecin-généraliste, volontaire de l’Aide technique, est pour compter du 9 avril 1974, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition
10/06/1974
Décision n° 74/980/SG/FP portant rectificatif à la décision n° 74-510/SG/FP du 16 mars 1973 d’intégration du personnel des cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.
CADRES DES AGENTS TECHNIQUES ET OUVRIERS Nom et prénoms Grade, classeet échelon Date d’effetanc. cons. Service Au lieu de : Abas
10/06/1974
Décision n° 74/977/SG/FP infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un infirmier de 1re classe du corps territorial de la Fonction publique.
Article premier – Une sanction d’exclusion temporaire de fonctions privative de toute rémunération à l’exception des prestations familiales pour une durée de six mois, est
10/06/1974
Décision n° 74/968/SG/FP infligeant un blâme à un agent du cadre territorial.
Un blâme avec inscription au dossier. est infligé à M. Abdi Megad Guessod, agent technique et ouvrier du cadre territorial, en service à la Présidence
10/06/1974
Additif n° 74/966/SG/FP à la décision n° 74-510/SG/FP du 16 mars 1974 portant intesration du personnel dans les cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.
Article premier – Sont intégrés dans les cadres territoriaux des Travaux publics et du port. _ CADRE DES AGENTS TECHNIQUES ET OUVRIERS après
10/06/1974
Arrêté n° 74/971/SG/FP portant modification de l’annexe 3 de l’arrêté n° 71-372/SG/FP du 10 mars 1971 fixant les modalités et les programmes des concours d’accès aux différents cadres territoriaux du service météorologique
Art 1er — I’annexe 3 de l’arrêté susvisé n° 71/372/SG/ Fr du 10 mars 1971 portant organisation des programmes du concours direct pour l’accession aux emplois
10/06/1974