Arrêté n° 74-1103/SG/CG portant modification du Cahier des charges du lotissement au Marabout .
Le cahier des charges du lotissement du Marabout, approuvé par arrêté n° 73/931/SG/CG du 13 juin 1973 est modifié comme indiqué au plan et cahier
Le cahier des charges du lotissement du Marabout, approuvé par arrêté n° 73/931/SG/CG du 13 juin 1973 est modifié comme indiqué au plan et cahier
Art. 1er. — L’annexe 3 au règlement d’exploitation du Port de commerce de Djibouti est abrogée et remplacée par l’annexe 3 nouvélle jointe. Art. 2.
Art.1er — Il est institué dans le Territoire français des Afars et des Issas, une distinction honorifique appelée : « Ordre du NICHAN EL ANOUAR
Est rendue exécutoire la délibération n° 50/8e L du 15 juin 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des
Est rendue exécutoire la délibération n° 49/8e L du 15 juin 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des
Est rendue exécutoire la délibération n° 47/8e L du 10 juin 1974 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la
Art. 1er. — Sont nommés maîtres-ouvriers du Livre stagiaires du corps territorial de l’Imprimerie administrative, pour compter du 1er avril 1974, les candidats déclarés admis
M. Quies Bertrand, volontaire de l’Aide technique, est pour compter du 9 avril 1974, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition
Un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Mohamed Bouh Houmed, agent du service des Contributions indirectes relevant de la Convention collective, pour
M. Cayer Jean-Marie, adjudant-infirmier, en position «Cadres hors budget des armées» est, pour compter du 17 mai 1974, date de son arrivée dans le Territoire,