CHAPITRE ARTICLE INTITULE CREDITS OUVERTS 10-10 90 Pensions et allocations viagères 391 000 Dépenses des exercices clos 20-11 90 Chambre des Députés
Artiele unidue — Est -ooroucé le budget rectificatif de l’exercice 1974 de la Régie des Eaux de Djibouti, s’élevant : — pour la section Exploitation,
Art. 1. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans
Art. 1. — A la parcelle de terrain concédée au Consulat de la République démocratique somalie, par délibération n° 387/7e L du 24 octobre 1973,
Art. 1er. — l’article 95 de la délibération modifiée n° 38 du 23 mai 1959 susvisée. est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 1er. — La Chambre des députés délègue une partie de ses Pouvoirs à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1er Session ordinaire de
Art. 1er. — Dans le District de Djibouti, les zones où l’extraction en carrières de matériaux solides pour la construction et le remblai est autorisée,
Art. 1er. — Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Jacques Servan-Schreiber, ministre des Réformes. Art. 2. — Le présent décret sera publié au
Article 1er. — Sont nommés : Secrétaire d’Etat aux anciens combattants……………………….M. André BORD. Secrétaire d’Etat aux postes et télécommunications…………….M. Pierre LELONG Secrétaire d’Etat aux transports……………………………………M.
Est rendue exécutoire la délibération N° 38/87° L du 27 mai 1974 de la chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas prorogeant