Au titre de l’année scolaire 1974-1975, la rentrée des classes dans les établissements d’enseignement de second degré et techniques publics et privés du territoire est fixée
Durant l’absence de M. Norbert Mas, du 20 juin au 21 août 1974, l’intérim de la Direction de la caïsse des prestations sociales du Territoire français
Autorisation d’exploitation et durée de la concession Art. 1er -— Il est accordé à la société d’exploitation hôtelière et de casino l’autorisation d’ouvrir au public
Conditions d’admission Art. 1, — [L’accès aux salles de jeux est subordonné à la délivrance d’une carte d’admission délivrée par la Direction du Casino sur
Le caporal Elmi Waiss Bouh, mle 1133, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente décision. Il sera
Art. 1er. — Pour compter du 30 mai 1974 M. Courtade Robert, inspecteur de police, est nommé chef du bureau de la nationalité par intérim,
Art. 1er. — Sont rétablis dans leur rubrique d’origine. les crédits de paiement suivants à l’intérieur de la section générale du FIDES (exercice 1974) : Crédits
Est acceptée pour compter du 8 avril 1974, Ia démission offerte de ses fonctions, par M. Ahmed Ali Bouh, moniteur de 3e classe, 1er échelon
Est titularisé dans ses fonctions et nommé infirmier de 2e classe, 1er échelon, (indice 470) du corps territorial de la Santé Publique, pour compter du
M. André Cocquebert, chef de section de préfecture, adjoint au commandant de cercle de Tadjourah, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles et à titre intérimaire,