Est rendue exécutoire la délibération n° 48/8e L du 15 juin 1974 de la commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des
Art. 1er — À compter du 15 juin 1974, M. Robert Gauger, administrateur civil hors classe, Haut-Commissaire adjoint, exercera, à titre intérimaire, les fonctions de Haut-Commissaire
Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la Justice, Le Conseil d’Etat entendu ; Art. 1er. — Sont autorisés
Art 1er. — Le secrétaire d’Etat aux départements et territoires d’outre-mer exerce les attributions relatives aux départements et territoires d’outre-mer précédemment dévolues au Premier ministre
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas. Le décret n° 74-589 du 14 juin 1974 relatif aux attributions
M. Carbonnières, premier adjoint au Chef de District, supplée d’office l’officier d’état-civil et les officiers d’état-civil délégués au cas où ils seraient absents ou empêchés. M. Idriss
Article premier – Est inscrit au tableau d’avancement de l’année 1973, pour le grade d’Administrateur, 1e échelon du cadre territorial, pour compter du 16 septembre
M. Roble Ragab Chami, chauffeur principal 3° échelon du cadre territorial, en service aux Travaux publics (Ministère des Travaux publics, des Transports et du tourisme), déclaré
M. M. Coudreau, conducteur des Travaux publics de l’Etat, 7° échelon (indice majoré 322), est pour compter du 9 mai 1974 date de son arrivée dans
Pour compter du 1° avril 1974, sont nommées en qualité d’adjoint de chef de quartier de l’agglomération de D’ibouti les personnes dont les noms suivent :