Art. 1er. — Sont pris en charge par le budget du Territoire, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Abdoulkader Moussa Ali,
Un congé administratif de huit mois huit jours à passer à Brest, 29 N, 2, rue Sainte-Mère-Eglise (dont quatre mois quatre jours au titre de
Art. 1er. — M. Maurice Germeaux, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, chef du Service de l’Agriculture et des Forêts, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles
Art.1er. — Les propositions formulées par la Commission Territoriale d’agrément lors de sa réunion du 21 mars 1974 sont approuvées. Art. 2. — L’agrément administratif
Art. 1er. — Les propositions formulées par la Commission Territoriale d’agrément lors de sa réunion du 21 mars 1974 sont approuvées. Art. 2.— L’agrément administratif prévu
Le débit de boissons dénommé Le Concorde, sis place Ménélik à Djibouti est frappé d’une mesure de fermeture administrative d’une durée de quinze jours pour
Art. 1er. — M. Claude Guinchard est nommé directeur de l’office de Développement du Tourisme, en remplacement de M. Jacques Herry, titulaire d’un congé administratif.
Un avertissement est infligé à M. Osman Moussa Goumane, agent d’hospitalisation de 1° classe, 2° échelon du corps territorial de la Santé Publique pour n’avoir
Art. 1er. —L’adjudant-chef, Alain Cavarle, infirmier, en position «cadres hors budget des armées», en service à l’hôpital Peltier (ministère de la Santé Publique) est, pour
Un avertissement est infligé à M. Mohamed Farah Mohamed, agent d’exploitation qualifié principal, 2e échelon, du corps territorrial de la Santé Publique en service au