Arrêté n° 74-840/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.
Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de : 4 mois à M. Yassin Ahmed Fahiyé, né vers
20/05/1974
Arrêté n° 74-839/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
Art. 1er. — Sont suspendus pour une durée de quinze jours : Le permis de conduire n° 1354 catégorie B délivré le 22 novembre 1967
20/05/1974
Arrêté de Promulgation n° 585/SLAG [arrêté de promulgation relatif aux modalités d’attribution.
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas. L’arrêté du 20 mai 1974 relatif aux modalités d’attribution d’une indemnité
20/05/1974
Arrêté n° 20/05/1974 Modalités d’attribution d’une indemnité aux secrétaires des commissions locales de contrôle à l’occasion de l’élection du Président de la République.
Art. 1er. — Il peut être alloué, à l’occasion de l’élection du Président de la République, au secrétaire de chaque commission locale de contrôle une
20/05/1974
Décision n° 359/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du directeur de cabinet du Haut-Commissaire de la République.
Art, 1er . — M. Jean Massias, attaché d’administration centrale, est nommé cumulativement avec ses fonctions actuelles, directeur de cabinet du Haut-Commissaire de la République,
15/05/1974
Rectificatif n° 360/SLAG modifiant l’arrêté rectificatif n° 324/SLAG du 10 mai 1974 ainsi que l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
Art. 1er. — Sur les tableaux annexés aux arrêtés n° 264/SLAG du 22 avril 1974 et 324/SLAG du 10 mai 1974 susvisés, à:
15/05/1974
Décret n° 74-459 ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE R* 1” DU CODE ELECTORAL
Art. 1er. — Les dispositions des alinéas 2, 3 et 4 de l’article R * 1er du code électoral sont abrogées. Art. 2. — Le
15/05/1974
Rectificatif n° 346/SLAG modifiant l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
Art. 1er. — Sur les tableaux annexés aux arrêtés n° 264/SLAG du 22 avril 1974 et 324/SLAG du 10 mai 1974 susvisés, à : ALI-SABIEH
13/05/1974
Arrêté n° 333/SLAG portant nomination des Présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
Art. 1er — Sur le tableau annexé à l’article n° 264/SLAG du 99 avril 1974 susvisé, Au lieu de: DISTRICT DE DJIBOUTI Bureau n° 1
11/05/1974
Arrêté de Promulgation n° 332/SLAG portant fixation pour les départements et Territoires d’outre-mer du nombre, de la durée et des horaires des émissions des candidats à l’élection du Président de la République sur les antennes de l’ORTF pour le second tour de scrutin
Art. 1er — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas. L’arrêté du 9 mai 1974 portant fixation pour les départements
11/05/1974