Art. 1er. — La Chambre des députés délègue une partie de ses Pouvoirs à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1er Session ordinaire de
Art. 1er. — Dans le District de Djibouti, les zones où l’extraction en carrières de matériaux solides pour la construction et le remblai est autorisée,
Art. 1er. — Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Jacques Servan-Schreiber, ministre des Réformes. Art. 2. — Le présent décret sera publié au
Article 1er. — Sont nommés : Secrétaire d’Etat aux anciens combattants……………………….M. André BORD. Secrétaire d’Etat aux postes et télécommunications…………….M. Pierre LELONG Secrétaire d’Etat aux transports……………………………………M.
Est rendue exécutoire la délibération N° 38/87° L du 27 mai 1974 de la chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas prorogeant
Est rendue exécutoire la délibération n° 40/8e I, du 27 mai 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas accordant
Est rendue exécutoire la délibération n° 39/8e L du 27 mai 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas modifiant et
Est rendue exécutoire la délibération n° 37/8e I, du 27 mai 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas habilitant
Est rendue exécutoire la délibération n° 36/8°I, du 27 mai 1974 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas arrêtant
Est rendue exécutoire la délibération n° 36/8° L du 27 mai 1974 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas arrêtant