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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-734/5G/EP portant intégration d’un agent dans le cadre territorial des chefs de bureau d’administration générale.

M Louis Randrianasolo, rédacteur principal 2e échelon du cadre territorial de l’administration générale, est pour compter du 1er mai 1974, intégré dans le cadre des

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26/04/1974

Arrêté n° 74-732/SG/ESJ portant organisation de l’épreuve facultative de langue arabe du certificat d’études primaires.

Art. 1er. — Une épreuve facultative d’arabe littéral, sanctionnant l’enseignement dispensé dans les classes du cours élémentaire et du cours moyen, est organisée lors des

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26/04/1974

Décision n° 74-731/SG/FIN autorisant M. Pietro Marinelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n°1489.

M. Pietro Marinelli est autorisé à acquérir une parcele de terrain non bâti, d’une superficie de 5810 mètres carrés — lot n° 167 — sise

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26/04/1974

Décision n° 74-730/SG/FIN autorisant M. Haim Tesciuba à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud — titre foncier n°1489.

M. Haim Tesciuba est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5616 mètres carrés — lot n° 184 — sise

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26/04/1974

Décision n° 74-733/SG/TAM portant annulation d’une autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Est rapporté: La décision n° 72-1462/SG/AI du 17 octobre 1972, autorisant M. Abdi Weirah Mohamed à exercer le commerce des boissons, licence de 6e classe,

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26/04/1974

Arrêté n° 74-729/SG/CG portant dénomination d’une avenue à Djibouti.

Art. 1er. — L’avenue reliant la rue Saint-Laurent-du-Var à avenue des Messageries-Maritimes prend le nom d’avenue du Président-Georges-Pompidou.   Art. 2. — Le chef de

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26/04/1974

Arrêté de Promulgation n° 583/SLAG Arrêtés du ministère des Transports (JORF n° 111 du 10 mai 1974, pages 4968 à 1974) [arrêté de promulgation n° 583/SLAG du 2 juillet 1974].

Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire français des Afars et des Issas, les arrêtés du 26 avril 1074: 1 Arrêté fixant le programme

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26/04/1974

Arrêté n° 74-711/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel et d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des techniciens de travaux du corps territorial des Travaux Publics et du Port.

Art. 1er. — Un concours professionnel et un concours professionnel spécial d’accès au cadre des techniciens de travaux, sont ouverte au titre de l’année 1974

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25/04/1974

Arrêté n° 74-728/SG/CG portant règlementation des tarifs d’hospitalisation, de soins, de traitements et de prestations diverses dans les formations sanitaires de la Santé publique du Territoire.

Art. 1er. — Les tarifs d’hospitalisation, de soins, de traitements et de prestations diverses dans les formations sanitaires de la Santé publique sont réglementés par

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24/04/1974

Décision n° 74-722/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial du service des Contributions.

M. Abdi Djama Bilal, agent déclaré admis au concours professSionnel spécial d’accès au cadre territorial du Service des Contributions, est intégré dans le cadre des

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24/04/1974
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