Arrêté n° 74-748/SG/CG portant nomination du chef du service de la Main-d’Oeuvre.
M. Robert Blanchard est nommé chef du service de la Main d’Oeuvre pour compter du 1er mai 1974.
08/05/1974
Arrêté n° 74-747/SG/CG constatant la cessation de fonctions d’un agent comptable de la Caisse des Prestations Sociales.
Il est mis fin, à compter du 20 avril 1974 aux fonctions de M. Robert Blanchard, agent comptable de la Caïsse des Prestations Sociales du Territoire francais
08/05/1974
Arrêté n° 74-746/SG/CG portant relèvement des prestations familiales.
Art. 1. — Le taux mensuel de l’allocation mariage prévu à l’article 4 de la délibération n° 32/7° L du 20 mai 1969 est fixé
08/05/1974
DELIBERATION n° 18/74/CPS Le Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.
Art. 1er. — Le Conseil d’administration, au vu des résultats prévisionnels de 1974, décide de proposer à M. le Président du Conseïl de Gouvernement, le relèvement du
08/05/1974
DELIBERATION n° 17/74/CPS Le Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales du Territoire français des Afars et des Issas.
A adopté au cours de sa séance du 28 mars 1974 la délibération dont la teneur suit : Art. 1er. — Le Conseil d’administration
08/05/1974
DELIBERATION n° 16/47 Le Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales du Territoire français des Afars et des Issas.
A adopté au cours de sa séance du 28 mars 1974, la délibération dont la teneur suit : Art. 1er, — Le Conseil d’administration
08/05/1974
DELIBERATION n° 3/74 le Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales du Territoire francais des Afars et des Issas.
A adopté au cours de sa séance du 21 mars 1974, la délibération dont la teneur suit : Art. 1er — Le Conseil d’administration
08/05/1974
Arrêté n° 74-745/SG/CG portant modification du budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.
Sont approuvées les délibérations n° 3/74/CPS du 21 mars 1974, 16, 17 et 18/74/CPS du 28 mars 1974, du Conseil d’administration de la Caisse des
08/05/1974
Décision n° 74-744/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Dérogation est accordée à M°° Fatma Mohamed Omar, de nationalité Ethiopienne, pour exploiter en gérance salariée, une licence de 3° classe, au Bar-Restaurant «Florida», six au quartier
08/05/1974
Arrêté n° 74-743/SG/CG fixant les attributions du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement dans le cadre de la réglementation des fouilles géologiques, paléontologiques et archéologiques.
Art. 1er — Le Centre d’Etudes Géologiques et de Développement veille a.l’applieation de la règlementation sur les fouilles et découvertes en matière de géologie, paléontologie
08/05/1974