Arrêté n° 74-640/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 32/8e L.
Est rendue exécutoire la délibération n° 32/8e L, du 29 mars 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des
08/04/1974
Arrêté n° 74-639/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 31/8e L.
Est rendue exécutoire la délibération n° 31/8e L du 29 mars 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des
08/04/1974
Arrêté n° 74-638/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 30/8e L.
Est rendue exécutoire la délibération n° 30/8e L, du 29 mars 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des
08/04/1974
Arrêté n° 74-637/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-637/SG/CD du 8 avril 1974.
Est rendue exécutoire la délibération n° 29/8e L du 29 mars 1974 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
08/04/1974
Décision n° 74-632/SG/FP ERRATUM AU J.0. DU TF.AI N° 8 PAGE 140
Lire : M. Ahmed Cheick Ali Omar, candidat déclaré admis aux épreuves du concours direct pour le recrutement de deux. le reste sans changement.
05/04/1974
Arrêté n° 82 ARRÈTE DE PROMULGATION N° 195/SLAG
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, le décret du 3 avril 1974 portant déclaration de Deuil National.
05/04/1974
Arrêté n° 194/SLAG portant nomination d’un fonctionnaire huissier
Art. 1er — Le samedi 6 avril 1974 ayant été déclaré journée de Deuil National, à la mémoire de M. le Président de la République Georges
05/04/1974
Décision n° 74-615/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du contentieux Administratif
M. Herry Jacques, inspecteur des Affaires administratives, est désigné pour.représenter le territoire devant le Conseil du contentieux administratif dans l’affaire opposant l’Administration à M. Hassan
03/04/1974
Arrêté n° 193/SLAG portant création d’un comité local de sécurité aéroportuaire sur l’aérodrome de Djibouti-Ambouli.
Art. 1er. — Il est créé sur l’aérodrome de. Djibouti-Ambouli un comité local de sécurité aéroportuaire chargé, sous l’égide du comité national de sûreté de
03/04/1974
Arrêté n° 03/04/1974 PORTANT DECLARATION DE DEUIL NATIONAL
Art. 1er. — Le samedi 6 avril 1974 est déclaré jour de deuil national en raison du décès de M. Georges Pompidou, Président de la
03/04/1974