Arrêté n° 249/SLAG modifiant l’arrêté n° 418/SEJ du 17 mai 1969 fixant les titres qui doivent être apportés par les électeurs pour établir leur identité.
Art. 1er. — A la liste des documents prévus à l’article 1er de l’arrêté n° 418/SEJ du 17 mai 1969, ajouter: Carte d’identité de Français