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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 74-741/SG/CD rendu exécutoire par arrêté n° 74-711/SG/CD du Délibération n° 34/8e L

Est rendué exécutoire la délibération n° 34/8e L du 19 avril, 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

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29/04/1974

Arrêté n° 279/SLAG modifiant l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Art. 1er. — Sur le tableau annexé à l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 susvisé, au lieu de; DIKHIL Bureau n° 8 — Gorabous

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29/04/1974

Arrêté n° 74-740/SG/CD la Chambre des députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-740/SG/CD du 29 avril 1974).

Est rendue exécutoire la délibération n° 33/8e L du 19 avril 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas accordant

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29/04/1974

Décision n° 74-737/SG/FP portant promotion d’un agent technique du corps territorial des Travaux Publics admis à une pension des travaux Publics, admis à une pension de retraites.

M. Ali Aman Amir, agent technique principal de 3e échelon du corps territorial des Travaux publics et du Port, précédemment en service à la voirie

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26/04/1974

Décision n° 74-735/SG/FP constatant l’avancement d’échelon et portant intégration d’un agent dans le cadre des chefs de bureau d’administration générale.

Art. 1er. — Est constaté pour compter du 1er janvier 1974, le passage au 4e échelon de la 2e classe du cadre des rédacteurs, de

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26/04/1974

Décision n° 74-734/5G/EP portant intégration d’un agent dans le cadre territorial des chefs de bureau d’administration générale.

M Louis Randrianasolo, rédacteur principal 2e échelon du cadre territorial de l’administration générale, est pour compter du 1er mai 1974, intégré dans le cadre des

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26/04/1974

Arrêté n° 74-732/SG/ESJ portant organisation de l’épreuve facultative de langue arabe du certificat d’études primaires.

Art. 1er. — Une épreuve facultative d’arabe littéral, sanctionnant l’enseignement dispensé dans les classes du cours élémentaire et du cours moyen, est organisée lors des

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26/04/1974

Décision n° 74-731/SG/FIN autorisant M. Pietro Marinelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n°1489.

M. Pietro Marinelli est autorisé à acquérir une parcele de terrain non bâti, d’une superficie de 5810 mètres carrés — lot n° 167 — sise

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26/04/1974

Décision n° 74-730/SG/FIN autorisant M. Haim Tesciuba à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud — titre foncier n°1489.

M. Haim Tesciuba est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5616 mètres carrés — lot n° 184 — sise

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26/04/1974

Décision n° 74-733/SG/TAM portant annulation d’une autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Est rapporté: La décision n° 72-1462/SG/AI du 17 octobre 1972, autorisant M. Abdi Weirah Mohamed à exercer le commerce des boissons, licence de 6e classe,

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26/04/1974
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