Arrêté n° 74-529/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.
Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de : 6 mois, à M. Elmi Diama Mead, né en
22/03/1974
Arrêté n° 74-528/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
Art. 1er. — Sont suspendus pour une durée de QUINZE MOIS : Le permis de conduire n° 1476, catégorie B, délivré le 13.12. 1967 par les
22/03/1974
DELIBERATION n° 25/8e L fixant le prix du mètre carré de terrain dans le lotissement dit du Progrès.
Art. 1er. — Les cessions de terrain domanial dans le lotissement dit du Progrès se feront au prix de mille deux cents francs Djibouti (1200
20/03/1974
Arrêté n° 74-515/SG/CD fixant les minima de versements des ‘allocations viagères.
Art. 1er — Les iinimums de versements des allocations viagères servies aux anciens employés, auxiliaires, contractuels et journaliers de l’Administration du Territoire français des Afars et des
20/03/1974
Arrêté n° 134/SLAG portant modification de l’article R.224-2 du code l’ aviation civile concernant les redevance déportuaires.
Art. 1er — Est promulgué dans le territoire français des Afars et des Issas. Le décret n° 74-179 du 26 février 1974 portant modification de l’article
18/03/1974
Arrêté n° 132/SLAG portant cessation de fonction d’un garde territorial
Art. 1er — Est promulgué dans le territoire français des Afars et des Issas. Le décret n° 74-152 du 20 février 1974 relatif à la
18/03/1974
Arrêté n° 133/SLAG portant définition et règlementation de certaines opérations d’assistance par moyens aéronautiques
Art. 1er — Est -promulgué dans le territoire français des Afars et des Issas. L’arrêté du 5 décembre 1973 portant définition et règlementation de certaines opérations
18/03/1974
Décision n° 74-510/SG/FP portant intégration du personnel des cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.
Art. 1er— Sont intégrés dans les cadres territoriaux des Travaux publics et du Port et seon les modalités ci-après indiquées, les agents admis aux concours
16/03/1974
Décision n° 74-507/SG/FP portant titularisation du personnel des cadres territoriaux de l’Administration générale.
Art. 1er. — Sont titularisés dans leurs fonctions et nommès commis de 2e classe, ler échelon du corps territorial de l’Administration générale pour compter du ler
16/03/1974
Décision n° 74-506/SG/FP portant titularisation du personnel du cadre territorial du Service de l’Agriculture et de l’Elevage.
Sont titularisés dans leurs fonctions et nommés moniteurs d’agriculture de 3e ‘classe, premier. échelon du corps territorial des Services de l’Agriculture et de l’Elevage pour compter du 1er
16/03/1974