Arrêté n° 74-586/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-586/SG/CD du 1 avril 1974.
Est rendue exécutoire la délhperation n 46/6 L qu 47 mars 1974 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
01/04/1974
Décision n° 171/PERS portant désignation d’un représentant du Haut-Commissaire au à conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales.
Art. 1er. — M. Jean-François Mugnier-Pollet, chef de division de la France d’outre-mer, chef du service du personnel de l’Etat, est désigné pour représenter le
01/04/1974
Arrêté n° 861 portant modification des arrêtés n°° 1620, 1623, 1624 et 1625 du 21 juin 1971, 2483 et 2484 du 28 septembre 1973 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des Territoires d’outre-mer
Art. 1er — Les tableaux annexés aux arrêtés 1620, 1623, 1624, 1625 du 21 juin 1971, 2483 et 2484 du 28 septembre 1973 portant fixation des taxes
29/03/1974
DELIBERATION n° 32/8e L portant organisation d’un examen d’entrée dans les établissements d’enseignement technique publics du territoire.
Art. 1er. — Le recrutement des élèves des classes de 1re année des établissements d’enseignement technique publics est opéré sur orientation parmi les élèves des
29/03/1974
DELIBERATION n° 31/8e L portant organisation des examens d’entrée dans l’enseignement du Second degré et privé du territoire.
Art. 1er. — Le recrutement des élèves des classes de 6e des établissements du Second degré publics et privés du territoire est opéré par voie
29/03/1974
DELIBERATION n° 30/8e L portant organisation de l’examen du certificat d’études primaires.
Art. 1er. — Il est ouvert chaque année, dans les centres désignés par le Président du Conseïl de Gouvernement, deux sessions d’examen en vüe de
29/03/1974
DELIBERATION n° 29/8e L portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 2 936 000 Francs Français contracté par le Service Médical Enterentreprises auprès de la Caisse de Coopération Economique.
Art. 1er. — Le Territoire français des Afars et des Issas accorde sa garantie au Service Médical Interentreprises pour le remboursement d’un emprunt de 2936
29/03/1974
DELIBERATION n° 28/8e L accordant à l’Etat Français là concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti – au lieu dit « Gabode ».
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à l’Etat Français (Ministère des armées) pour les besoins des Forces armées en T.F.A.I. d’une parcelle de
29/03/1974
Arrêté n° 74-565/SG/S portant abro- gation de l’arrêté n° 70-1318/CG/SAS du 3 no- vembre 1970 qui rendait obligatoire la vaccination anticholérique
L’arrêté n° 70-1318/SG/SAS du 3 novembre 1970 rendant obligatoire la vaccination anticholérique pour toute la population du territoire français des Afars et des Issas, est
27/03/1974
Arrêté n° 74-580/SG/FP fixant le barème des droits de vérification des poids et mesures.
Art. 1er — Les droits afférents à la vérification annuelle des poids et mesures sont perçus conformément au barême suivant : 1° Longueurs : Jusqu’à
27/03/1974