Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1973, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du corps territorial des services de l’Agriculture et
M. Daniel André, gardien de la paix, 6° échelon, est, pour compter du 10 janvier 1974, date de son arrivée dans le territoire, mis à la disposition
M. Robert Berclaz, inspecteur de la Police nationale pour compter du 15 mars 1974, est mis à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes
La Société civile et immobilière « Plein Ciel » est autorisée à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, avenue de l’Administrateur Bernard et immatriculée
M. Ahmed Doualeh Aden, ex-garde territorial de 1° classe + Mile 360, ayant réuni 23 ans 7 mois et 6 jours de services effectifs, est
Art. 1er — Il est fait concession définitive aux bénéficiaires dénommés ci-dessous de la parcelle de terrain fisurant en resard de leur nom dans le tableau
Art. 1er — Le garde de 2° classe Ismaël Ali Iltireh, mle 1 339 du peloton de Police portuaire est licencié par mesure disciplinaire pour compter
La demande de rengagement dans la Garde Territoriale formulée par le garde de 1 classe Ali Bari Ali, mle 900 est réfusée. Il sera rayé des
Art 1er – Dans là limite de ses attributions, délégation personelle est donnée à M. Jean Pinel, directeur des territoires d’outre-mer, à l’effet de signer,
Art. 1er. — Délégation permanente de signature est donnée à M. Martin Kirsch, directeur du cabinet, pour signer, au nom du secrétaire d’Etat auprès du