Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1973, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires de corps territorial des Postes et Télécommunications dont
M. Hilaire Gerphagnon, adjudant-chef infirmier placé en disposition « cadres hors budget des Armées », est, pour compter 14 février 1974, mis à la disposition du ministre
Art. 1er. — M. Joseph Comiti, secrétaire d’Etat auprès Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outre- mer, exerce, au nom du Premier ministre, les àttributions dévolues
Art 1er — Sont transférées au Premier ministre les attributions précédemment dévolues au ministre des départements et territoires d’outre-mer par le décret susvisé du 13 avril
Est rapportée, pour compter du 1° février 1974, la décision n° 69-1236/SG/AI autorisant M”*° Jean Zouain à exercer le commerce des boissons, licence de 1° classe,
Art. 1er — La décision n° 73-1395/SG/TP/P du 19 septembre 1973, nommant M. André Debrut billeteur, est annulée par suite d’une nouvelle affectation de l’intéressé ;
Un avertissement est infligé à M. Mohamed Ali Dirié, infirmier diplômé d’Etat de 2° classe, 2° échelon, du corps territorial de la Santé publique, en service
Christos Achladiotis est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti et immatriculée au Livre foncier du territoire sous les n°° 930
M Barkat Dirieh Guedid. ancien membre du Conseil représentatif ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de cinq ans est admis à faire valoir ses
Art. 1er— L’immeuble ci-après désigné. dont l’état de la brement et de vétusté risque par effondrement de comproment de la sécurité publique devra être démoli :