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Art. 1er. — Le 1‘ étage de l’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effrondrement de compromettre la sécurité publique, devra être
Art.1er — Est rendue exécutoire la délibération n° 26/8e L du 23 mars 1974 de la Chambre des Députés du TFAÏI, qui fixe la date d’ouverture et
Art. 1er— M. Caball Louis, chef de détachement de la Garde Territoriale, est nommé huissier à Dikhil, en remplacement de M. Jean Zimmerman, Brigadier chef de C.R.S.
Art. 1er — Est promulgué dans le territoire francais des Afars et des Issas. Le décret n° 74-220 du 26 février 1974 portant règlementation du service des
Art. 1er — Est promulguée dans le Territoire français des. Afars et des Issas, l’instruction du 17 mai 1973 relative a l’application de l’article L
Art. 1er. — Il est créé un Service de la Main-d’œuvre. Art. 2. — Le Service de la Main-d’œuvre est. chargé pour Pagglomération de Djibouti
Art. 1er. — Le budget des recettes extraordinaires pour l’exercice 1974 est modifié comme suit : Chap. Art. Intitulé En plus 80.30 10 Fonds de
Art. 1er. — La direction des Finances est placée sous l’autorité d’un directeur nommé en Conseil de Gouvernement, assisté d’adjoints. Elle se compose du service
M. Asuar Michel, second maître pompier en position «hors budget > est pour compter du 18 février 1974, date de son arrivée dans le territoire, mis à