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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 74-220 portant réglementation du service des chèques postaux dans les territoires d’outre-mer.

Art. 1. — Dans les territoires relevant du ministre des départements et territoires d’outre-mer, le service des chèques postaux est placé sous l’autorité du représentant

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26/02/1974

Décret n° 74-179 portant modification de l’article R.224-2 du code l’ aviation civile concernant les redevance aèroptuaires.

Art. 1er. — L’article R. 224-2 du code de l’aviation civile est remplacé par les dispositions suivantes : Article R. 224-2, A. — Les conditions d’établissement

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26/02/1974

Arrêté n° 74-301/SG/TPTT portant octroi de six permis ordinaires de recherches

Art. 1er — Il est accordé à la société CECA (Carbonisatior et Charbons actifs), six permis ordinaires de recherche de diatomite (silice fossile), dits « permis

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26/02/1974

Décret n° 74-192 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement

Art. 1er— Le décret du 16 novembre 1901 ci-dessus visé modifié par le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, est rendu applipable dans les territoires

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25/02/1974

Décision n° 74-382/SG/CD concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole

Art. 1er — Sont pris-en charge par le budget du Territoire, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Mohamed Ali Ibrahim, agent expéditionnaire du

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25/02/1974

Décision n° 74-355/SG/CDI habilitant. un agent de contrôle à constater les infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire français des Afars et des.Issas.

M. Martinez Régis, agent de contrôle au service des Affaires économiques et des prix, est habilité à constater, par procèsverbaux, les infractions à la réglementation du

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25/02/1974

Décision n° 74-356/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

Un avertissement est infligé à M. Sanalasse Oudoum Hamadou, infirmier de 2e classe, 2e échelon du corps territorial de la Santé publique, en service au dispensaire

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25/02/1974

Décision n° 74-354/SG/FP portant titularisation d’instituteurs principaux du cadre de l’enseignement public du premier degré

Art. 1er — M. Barkat Areh Ahmed, instituteur principal stagiaire du corps territorial de l’Enseignement public du ler degré, déclaré admis aux épreuves du CAP (régime

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25/02/1974

Décision n° 74-353/SG/FP portant nomination d’instituteurs principaux stagiaires du cadre territorial

Art. 1er — Les instituteurs du cadre territorial de lEnseisnemtent publie ci-après désignés, déclarés admis aux épreuves écris et orales du CAP (régime territorial) sont

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25/02/1974

Arrêté n° 74-357/SG/IAM portant interdiction de séjour (Lorenzo Hiriti)

Le séjour dans le TFAT est interdit pendant trois ans à Lorenzo Hiriti, né vers 1950 à Massawa (Ethiopie), condamné le 5 février 1974 par le

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25/02/1974
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