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Art. 1er— Un passage de retour à destination de Montgeron (91230) 14, Parc des Cascades, est accordé à M. Guy Lerendu, attaché de la France d’outre-mer de
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Art. 1er. — L’arrêté n° 72-1801/SG/CG du 30 décembre 1972 portant tarification des cessions d’eau est modifié dans son article 3 ainsi qu’il suit : A.
Art. 1er — M. Abdillahi Osman Ande, ancien ministre, est nommé Commissaire du gouvernement, auprès de la Caisse des Prestations Sociales, Etablissement public. Art. 2. —
Art. 1er — M. Orbisso Gaditto Hassan, ancien Député est nommé commissaire de gouvernement auprès du Service Médical Interentreprises. Etablissement public territorial. Art. 2. — Les
Art. 1er — M. Ali Elmi Yonis, ancien Député, est nommé Commissaire du gouvernement auprès de l’Office de Développement du Tourisme, Etablissement public territorial. Art.
Au lieu de : Art. 1er— M. Ali Ahmed Oudoum ancien membre du Conseil représentatif et de l’Assemblée Territoriale ayant exercé un mandat électif d’une
M. Jean-Paul Castel, ancien membre de la Chambre des Députés ayant exercé un mandat électif d’une durée de 5 ans ést admis à faire valoir ses