Art.1er — Est promulgué dans le territoire français des Afars et des Issas. Le décret n° 73-984 du 22 octobre 1973 relatif à la promotion
Art. unique.— Est approuvé le compte administratif de l’Office d’aprovisionnement des Magasins Témoins pour l’exercice 1972, dont les opérations budgétg%es sont arrêtées aux montants bruts
Art. 1er — L’article 16 de l’arrêté n° 71-954/SG/CG susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Article 16 nouveau. Le pilotage est
Sur les griefs tirés de ce que des irrégularités auraient été commises lors de l’établissement des listes électorales. Considérant que les requérants soutiennent
Est déclarée ouverte la session ordinaire budgétaire de l’année 1973 de la Chambre des Députés le vendredi 30 novembre 1973 à 9 heures.
Une permission libérable de quarante-cinq jours (45) à passer à Alfortville (Val de Marne) 33, rue Maréchal de Lattre de Tassigny est accordée à M.
Art. 1er — Sont nommés, pour compter du 1″ octobre 1973, inspecteurs stagiaires du corps Territorial de l’office des Postes et Télécommunications, selon la modalité
_ M. Jean-Jacques Greminger, ingénieur des Travaux Publics de l’Etat, chef du service d’Etat de l’aviation civile, est nommé chef du service de l’aéronautique d’intérêt
M Daniel Moignard, contrôleur financier départemental du le ministère de l’Economie et des Finances, est nommé conseiller technique du ministre du Commerce et du Développement
M. Frédéric Malecamp, ingénieur en chef du corps autonome des Travaux Publics, directeur des Travaux Publics, est nommé conseiller technique du ministre des Travaux Publics,