Arrêté n° 74-3/SG/CG modifiant l’arrêté n° 64/30/SPCG modifié du 17 mars 1964 sur les véhicules des membres du Conseil de Gouvernement
Art. 1er. — L’article 3 bis de l’arrêté n° 69-317/SG/CG du 19 février 1969 est annulé et remplacé par celui dont la teneur suit. Art. 3 bis.