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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-1310/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales un médecin de 1° classe, en position

M. Bernard Carteron, médecin de 1″ classe, en position «hors-Cadre », est pour compter du 1 avril. 1973, date de son retour dans le Territoire, mis à

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28/08/1973

Décret n° 73-853 portant relèvement de la contribution patronale et de la cotisation ouvrière à verser à la Caisse de retraites dès marins (JORF n° 206 du 5 septembre 1973, pages 9652 et 9653) .

Art. 1er. — Les deux derniers alinéas de Particle R. 24 du code des pensions de retraite des marins sont modifiés comme suit : «Ces taux

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28/08/1973

Arrêté de Promulgation n° 859/SLAG [arrêté de promulgation n° 859/SLAG du 27 août 1973]

Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire Frarçais des Afars et des Issas. L’arrêté du 30 juin 1973 portant relèvement du taux des  redevances d’atterrissage sur

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27/08/1973

Arrêté n° 73-1316/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1°’ degré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du cercle de Tadjourah

Art. 1. — La commission prévue à l’article 4 de la délibération n° 184/7°L susvisée et chargée du recrutement des enfants à inscrire dans les

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26/08/1973

Arrêté n° 73-1303/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1l‘’degré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du cercle de Dikhil.

Art. 1%. — La commission prévue à l’article 4 de la délibération n° 184/7e L susvisée et chargée du recrutement des enfants à inscrire dans

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25/08/1973

Décision n° 73-1300/SG/FIN autorisant M. Abdul Razack Saïd Awad à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti. zone industrielle sud, (partie du Titre foncier n° 1352, lot n° 102)

M. Abdul Razack Saïd Awad est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5 006,25 m2 environ, lot n° 102, sis à

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25/08/1973

Décision n° 73-1299/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Une autorisation administrative est accordée à M. Ali Guedi Amarreh pour exercer le commerce des boissons, licence de 5e classe, à Wea, district de Djibouti.

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24/08/1973

Arrêté n° 73-1284/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1 degré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du 3° arrondissement du District de D’iibouti situées hors de il zone urbaine Djibouti/Ambouli

Art. 1. — La commission prévue à l’article 4 de la déliberation n° 194/7° L susvisée et chargée du recrutement des en fants à inscrire dans

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23/08/1973

Arrêté n° 73-1283/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1* dégré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du cercles d’Ali-Sabieh

Art. 1%. — La commission prévue à l’article 4 de la déliration n° 184/7eL susvisée et chargée du recrutement des enfants à inscrire dans les

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23/08/1973

Décision n° 73-1286/SG/FIN autorisant M. Abdi Hassan Mahamoud et M. Moussa Ali Abane à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, lot n° 145, zone industrielle sud (partie du Titre foncier 1352)

M. Abdi Hassan Mahamoud et M. Moussa Ali Abané sont autorisés à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5625 m2 environ, lot n°

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23/08/1973
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